Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de création de sites web proposées par Figlify. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Figlify et constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Ce versement conditionne le démarrage du projet.
Le solde restant est dû à la livraison du site, c'est-à-dire lors de la mise en ligne ou de la remise des fichiers finaux au client.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Figlify reste propriétaire des fichiers sources et du code développé jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Le transfert de propriété des livrables intervient uniquement après réception complète du paiement. Jusqu'à cette date, le client dispose d'un droit d'usage non exclusif des éléments livrés.
Toute reproduction, modification ou redistribution du code sans accord préalable est strictement interdite.